Un des atouts majeurs de la France est sa diversité géographique et la vitalité de ses régions. Or, la tendance jacobine de notre système ne favorise pas toujours la valorisation de cette richesse régionale et locale appréciée des touristes. Pourtant, la complexité de notre société moderne et la rapidité de son évolution commandent de replacer l’Etat sur la stratégie (le « Pourquoi / Quoi ») et de laisser les acteurs du terrain (élus locaux, entreprises, branches professionnelles, associations, etc.) définir la mise en œuvre (le « Comment »).
Si la Nation est le cadre dans lequel s'inscrit notre démocratie, le dynamisme des territoires doit pouvoir se manifester le plus librement possible dans le respect de notre Constitution.
Le problème est que les leviers dont disposent les responsables locaux se sont raréfiés au fil du temps au point que leurs compétences ne peuvent pas ou plus s'exprimer avec toute l'efficacité requise. Le point d’orgue de cette évolution fut la suppression de la taxe d’habitation. Désormais, les maires ont, au mieux, la main sur la moitié de leurs ressources alors qu’ils sont élus démocratiquement sur la base d’un projet à mettre en œuvre.
Les marges de manœuvre financières, les questions de gouvernance des collectivités locales et la prise en compte des problématiques territoriales au plan national sont le coeur des dysfonctionnements qui pénalisent les élus locaux et toute la population des villes moyennes et des communes de petite taille.
Ce jacobinisme passéiste, plutôt que de réduire les inégalités territoriales, les favorise désormais. Les territoires situés en dehors des grands centres urbains sont les premiers territoires abandonnés de la République. Or, ils représentent plus de 90 % de la France et plus de 35 millions d'habitants. Il est donc plus que temps de mettre fin au processus de lente dégradation de nos territoires ruraux car la concentration des populations et des richesses vers les grandes métropoles s’est globalement accélérée, même si on observe çà et là un reflux, du fait notamment de la crise sanitaire et du développement concomitant du télétravail. La fracture territoriale n’a cependant jamais été aussi profonde. Avec cette fracture territoriale, c’est l’unité même de la France qui est menacée.
Il s’agit donc de redonner un vrai statut aux territoires vidés de leurs emplois, désertés par les services publics, privés du soutien de l’Etat, laissés seuls face aux déséquilibres et aux incertitudes. Mais cette révolution n'est concevable qu'en concertation avec les élus locaux qui sont des femmes et des hommes qui connaissent leur environnement et qui sont engagés en première ligne face à la dégradation économique et sociale.
La loi NOTRe de 2015 et celle de 2019 « Engagement et proximité », avec leurs effets secondaires, méritent une clarification et une remise en perspective tout comme le fonctionnement des communautés de communes ou d'agglomération.
La démocratie locale est un élément essentiel du dynamisme et de l'équilibre de nos territoires. Elle doit s'exprimer avec toute la force de ceux qui y résident, ce qui signifie, pour tous les acteurs, la marge de manœuvre nécessaire pour faire naître, vivre et aboutir tous les projets qui contribuent à la vie quotidienne des Français. Notre ambition est ainsi de remettre le Maire au centre de la vie publique afin de permettre à la démocratie de proximité de s'exprimer, d'être entendue et de pouvoir développer tous les projets pertinents dans le respect des identités locales. Pour cela, il faut lui redonner la plénitude de ses prérogatives et moyens afin qu’il soit en mesure de réaliser le programme pour lequel il a été élu. Aujourd’hui, face aux blocages et entraves, beaucoup de maires sortants ne veulent pas se représenter, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Parallèlement, afin de remédier à la fracture territoriale, un Grand Plan pour la Ruralité sera mis en place. Il sera coordonné au niveau national et largement déconcentré avec un dispositif spécifique. L'impulsion sera donnée par le ministère de la cohésion des territoires, à travers un élu ou un ancien élu rural reconnu pour son expérience et désigné par le Gouvernement après consultation des associations d'élus locaux. La coordination et la mise en œuvre locale sera assurée dans chaque département par un sous-préfet chargé spécifiquement de cette mission. Les propositions développées ci-dessous seront toutes débattues et affinées en concertation avec les élus.
Synthèse en 25 points clés :
Remettre le Maire au centre de notre démocratie
1 - Faire du Maire l’échelon démocratique de proximité en préservant sa clause de compétence générale. Lui redonner la plénitude de ses pouvoirs en respectant le principe de subsidiarité, notamment sur les plans fiscal (ne jamais séparer le décideur du payeur en lui permettant de lever la quasi-intégralité des ressources nécessaires à la mise en œuvre de sa politique) et de la sécurité.
2 - Modifier la loi de 2014 relative au non cumul des mandats dans l’espace qui a provoqué une rupture entre les territoires et les parlementaires avec les mesures correctives suivantes : permettre à nouveau aux maires, maires adjoints de communes de moins de 10 000 habitants et à tous les conseillers municipaux, quelle que soit la taille de la commune, d'exercer un mandat de parlementaire ; limiter à deux maximum le cumul des fonctions électives comme non électives rémunérées au niveau des régions, départements, communautés d'agglomération ou de communes et des syndicats intercommunaux à vocations diverses.
3 - Limiter dans le temps à deux consécutifs les mandats électifs rémunérés dans les communes de plus de 20 000 habitants.
4 - Mettre en place la confidentialité des parrainages par les maires afin de leur permettre une liberté de choix en toute indépendance.
5 - Donner au Maire la capacité de prononcer des mesures de réparation dans les cas d'incivilités et de dégradations, notamment sur les biens communaux au-delà des possibilités offertes par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019.
6 - Assurer au Maire la protection juridique pleine et entière de l'Etat en cas d'agression physique et/ou d’atteinte à ses biens résultant de sa qualité de premier magistrat connue de l'auteur.
7 - Donner aux communes une voix prépondérante dans les décisions de modification de présence des services publics, notamment l’ouverture et la fermeture des classes des écoles élémentaires.
8 - Faire bénéficier les maires d’une formation obligatoire initiale avant de siéger à l’image des conseillers prud’hommes. Simplifier la carte administrative locale
9 - Fusionner les conseils départementaux et régionaux pour aboutir à une seule collectivité correspondant peu ou prou aux anciennes régions, plus cohérentes sur les plans socio-économiques et historiques que certaines grandes régions actuelles (Nouvelle Aquitaine, Grand Est, etc.). Les départements perdureront à travers les services déconcentrés de l’Etat (préfectures, directions départementales des finances publiques, etc.).
10 - Créer un guichet unique numérique au niveau national et un guichet physique unique par département en regroupant les prestations des conseils départementaux et des CAF transférées aux services déconcentrés de l'Etat (directions départementales de la cohésion sociale ou DDCS).
11 - Supprimer les intercommunalités en contrepartie d’un regroupement des communes, 19 000 sur 36 000 ne dépassant pas 500 habitants. Un maximum de liberté sera laissé aux élus pour mener ces fusions à partir d’objectifs définis en commun pour chaque territoire, objectifs variables en fonction du niveau de concentration urbaine.
Associer les territoires et leurs citoyens à la réflexion sur les politiques publiques envisagées
12 - Systématiser la consultation des collectivités territoriales pour tout projet ou proposition de loi qui impacte directement ou indirectement les compétences ou la fiscalité locales avec l'instauration d'une commission mixte territoriale.
13 - Intégrer 10 % de citoyens tirés au sort dans les conseils régionaux. Les citoyens seraient tirés au sort sur la base des listes électorales. Une commission statuerait sur les cas particuliers (refus motivés), à l’image du processus en place pour les jurés d’assises.
14 - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Ce droit au RIC serait ouvert à partir de signatures représentant 10 % du corps électoral collectées en 120 jours (4 mois). Une fois ces critères validés par la préfecture, le vote aurait lieu entre 6 et 12 mois après, « à froid », afin de laisser la place à un débat serein.
15 - Faire certifier les comptes des collectivités au-delà d’un seuil à définir et les faire publier dans la presse locale, cette publication étant soumise au visa d’un commissaire aux comptes (Chambre régionale et/ou cabinet privé).
Faciliter la vie quotidienne des habitants des zones rurales
16 - Accélérer le déploiement du numérique sur l’ensemble du territoire en très haut débit, a minima la 3G si les conditions géographiques ne le permettent pas.
17 - Généraliser l’ouverture de maisons de services au public (MSAP) en s’appuyant sur le service civique.
18 - Revoir en profondeur le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) en : alignant la mesure d’exonération pour embauche sur les exonérations de cotisations sociales de droit commun, mieux connues et plus aisées à mobiliser ; réorientant les mesures en faveur des organismes d’intérêt général (OIG) vers les associations de moins de 10 salariés reconnues d’intérêt général en créant une exonération plafonnée à 2,4 SMIC ; modulant les critères de classement jusqu'au niveau de la commune sans tenir obligatoirement compte de l'appartenance à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Développer et dynamiser l’économie locale
19 - Développer les industries de transformation des produits agricoles, en supprimant les contraintes additionnelles au droit européen, et la filière bois en élargissant le périmètre des secteurs considérés comme stratégiques à cette filière.
20 - Accompagner la création d’incubateurs en zone rurale.
21 - Exonérer les droits de succession lors de la transmission des exploitations agricoles et viticoles au sein du milieu familial en ligne directe.
Investir dans nos campagnes
22 - Développer des projets de commerce multiservices avec tous les partenaires possibles, des opérateurs téléphoniques comme des acteurs publics (Pôle emploi et La Poste par exemple), et imposer aux banques une couverture minimale des espaces ruraux en distributeurs de billets (DAB).
Adapter les normes aux territoires
23 - Donner aux communes qui le souhaitent la possibilité de reprendre la compétence de la distribution de l'eau.
24 - Adapter la réglementation pour éviter aux communes rurales les nuisances dues aux occupations illégales des gens du voyage.
25 - Assouplir la loi SRU (pourcentage de logements sociaux) afin de tenir compte des contextes locaux (manque de foncier, etc.).
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